J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14440
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
NOR : MESH9922663S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 juin 1999, la demande d'autorisation présentée par la société clinique de Villecresnes pour l'installation d'une caméra à scintillation dans les locaux du centre hospitalier privé Claude-Galien sis 20, route de Boussy, à Quincy-sous-Sénart (Essonne), est rejetée.